J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR : ECOT0614563A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juin 2006, sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France et en complément des membres nommés par arrêté du 20 avril 2006 :

M. Gérard Jouve.

Mme Dominique Jolivet.

Mme Brigitte Charlier.